Les essentiels Qualiopi — décrets et projets de loi à ne pas rater

Cadre budgétaire réformé

Fin juin, les 21 et 22, 2 décrets sont parus. L’objectif est de réformer le cadre budgétaire de France Compétences.

Dans les changements à retenir, vous trouverez :

• Meilleure visibilité pour les Opco et ATPro : les règles de financement sont clarifiées pour permettre une gestion de trésorerie plus efficace.
• Suppression des fourchettes de financement réglementaires : désormais, les dotations seront fixées chaque année selon les recettes anticipées, les orientations stratégiques et l’équilibre global du budget.
• Mise en place de modalités de versement propres à d’autres structures bénéficiaires (régions, CNFPT, opérateurs CEP, etc.).

Une évolution dans le NDA

Le 1er aout 2025, un nouveau décret sur le NDA a été mis en vigueur. Celui-ci concerne donc les organismes ou formateurs indépendants en devenir. Au programme de ce décret, 3 nouveautés :

• Un changement dans les pièces à fournir lors de la constitution de votre dossier.

Lors de la constitution de votre dossier, différentes pièces doivent être fournies. Depuis le 1er aout, une photocopie de la pièce d’identité ou un justificatif numérique d’identité certifié par l’État doit être fourni.

• Le délai d’instruction doublé.

Jusque-là, le délai était de 1 mois. Désormais, la réponse peut prendre jusqu’à 2 mois à arriver une fois votre dossier constitué. Mais elle arrive généralement plus rapidement que cela, entre 10 et 15 jours après la constitution du dossier.

• Spécificité pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs dont le CA n’excède pas 77 700€ HT par an, la convention de formation n’est pas obligatoire lors de la constitution de dossier. Cependant, il faut quand même conserver une copie à disposition, car une demande exceptionnelle peut être faite, et vous aurez 10 jours ouvrés pour fournir la convention. Ce n’est donc pas une excuse pour ne pas la préparer !

Bientôt une nouvelle version Qualiopi ?

Nous en parlons depuis le début de l’année, une nouvelle version du référentiel est dans les tiroirs et ne saurait tarder à paraitre.

Mais alors, pourquoi encore une nouvelle version ?

En juillet, un plan pour renforcer la qualité des formations et éradiquer les pratiques frauduleuses est sorti. Ce plan ne concerne pas que Qualiopi, mais indirectement des mesures concernant la certification sont mises en place.

Les mesures clés à retenir sont :

• Certification Qualiopi élargie à tous les OF préparant à une certification RNCP, même sans financement public → de nouveaux indicateurs pour les formations en apprentissage pourraient voir le jour pour piloter la qualité des formations en apprentissage
• Audits renforcés : les modalités des audits sont modifiées, avec notamment la présence obligatoire du dirigeant, la certification exigée pour les auditeurs avec un renforcement de la déontologie, ou encore des contrôles sur site.
• Coordination inédite entre financeurs, État et certificateurs pour éviter les redondances de contrôles.

Rester informé des nouveautés Qualiopi

Rester bien informé est essentiel. Les textes ou les évolutions poussent comme des champignons.

Parmi les dernières évolutions, il y a la déclaration des sous-traitants à effectuer chaque année. Pour cette première édition, la date limite est le 30 novembre 2025. Les informations officielles se trouvent sur le site Mon Compte Formation. 

Pour que notre communauté (plus 150 clients et 2300 abonnés) reste bien informée, nous avons construit une fusée à 3 étages, comme la fusée Ariane !

De manière hebdo : vous pouvez avoir des informations sur LinkedIn, nos posts font un focus sur un point précis de Qualiopi ou sur une nouveauté.

De manière mensuelle : les news du mois. C’est un récapitulatif qui vous permet de repasser en revue les informations du mois écoulé. Notre récapitulatif est synthétique pour éviter les pertes de temps

De manière trimestrielle : L’outil de veille Veill’Actions qui rend la veille actionnable. Notre comité sélectionne les textes fondamentaux et surtout vous guide vers les exploitations possibles comme attendues dans la démarche qualité.

Imaginez la scène : vous ouvrez un fichier Excel qui fait défiler ses colonnes à perte de vue. Vous cherchez une information précise… mais au bout de dix minutes, vous êtes déjà perdu entre les onglets, les doublons et les chiffres qui ne parlent à personne.

Résultat : un temps fou consommé, une énergie qui s’évapore, et une efficacité qui s’effondre.

Et pourtant, il existe une autre façon de faire.

• Des informations essentielles accessibles en un instant, avec une belle mise en forme qui donne envie de lire !

Avec Veill’Actions, vous aurez un décryptage et un retour d’expérience facile à comprendre avec des propositions d’actions concrètes et immédiates.

• La capacité de choisir ce qui a de la valeur pour votre organisme. Chaque information contient plusieurs propositions d’exploitation, mais vous choisissez si oui ou non cette exploitation vous concerne.

Parce qu’au fond, l’efficacité ne réside pas dans la quantité de données, mais dans l’art de s’appuyer sur ce qui compte vraiment.

Comment ça marche ? Là aussi c’est simple

On a pensé à TOUT : que votre audit soit dans 3 jours ou dans 12 mois, nous avons la solution pour vous aider sur la veille.

💡 Nous avons conçu des outils simples et pratiques pour vous aider à aller droit au but.

L’objectif, c’est votre efficacité.