Nouvelle version 9 du référentiel Qualiopi : quoi de nouveau ?

Quelles différences entre la version 9 et la version 8 ?

Afin de clarifier de manière exhaustive les modifications apportées dans le secteur de la formation, notre équipe a élaboré un document comparatif détaillé portant sur les 32 indicateurs, mettant en lumière les différences entre la version 7 et la toute récente version 9 du référentiel Qualiopi. Cela intervient quelques semaines après la sortie de la version 8 du référentiel. Ce document se présente comme une ressource inestimable répondant à une préoccupation majeure des professionnels : quelles sont les évolutions concrètes entre ces deux versions clés du référentiel ?

En scrutant attentivement chaque indicateur, notre comparatif souligne les ajustements majeurs, les nouvelles orientations et les renforcements spécifiques intégrés dans la V8. Nous avons pris soin d’analyser en détail chaque modification, offrant ainsi une perspective approfondie pour aider les organismes de formation à saisir les implications pratiques de ces changements.

Concernant la V9, il y a désormais un chapitre entier dédié à la sous-traitance, avec la clarification des obligations de certification Qualiopi des sous-traitants ainsi que les obligations contractuelles. Enfin, le guide met en avant les indicateurs qui vont être audités dans le cadre des prestations éxécutées en sous-traitance.

L’objectif de ce document est de faciliter votre transition vers la V9, en vous permettant d’ajuster vos processus et de maintenir des normes de qualité élevées conformes aux dernières exigences réglementaires. N’hésitez pas à explorer ce comparatif exclusif pour obtenir une vision claire et éclairée des différences cruciales entre la version 7 et la version 9 du référentiel Qualiopi.

Certification Qualiopi obligatoire

La version 9 du guide de lecture du référentiel Qualiopi introduit une obligation de certification Qualiopi pour tous les sous-traitants qui interviennent dans le cadre du CPF.

Cette obligation est valable pour tous les sous-traitant, à une exception près : les sous-traitants qui sont affiliés au régime micro-social (micro entreprise) et qui ne dépassent pas le chiffre d’affaires annuel de 77 700 € ne sont pas concernés.

Détention de certifications professionnelles RNCP / RS

Les sous-traitants doivent détenir les certifications professionnelles délivrées par les ministères ou organismes certificateurs pour les actions des formations qui leurs sont confiées. A nouveau, il y a 2 exceptions :

•  Comme pour l’obligation de certification Qualiopi, les micro entrepreneurs sont exemptés.
• Les sous-traitants qui interviennent uniquement sur une partie de l’action de formation éligible au compte personnel de formation, à condition que cette partie ne corresponde pas à un bloc de compétence complet.

Obligations contractuelles

Le récent décret stipule l’obligation d’une formalisation écrite pour chaque contrat de sous-traitance. Ce document, établi entre le prestataire principal répertorié sur « MonCompteFormation » et chacun de ses sous-traitants, quel que soit leur statut juridique ou le volume de formation, doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

1. Les missions effectuées dans le cadre de l’intervention confiée.
2. Le contenu et la sanction de la formation.
3. Les moyens mobilisés.
4. Les conditions de réalisation et de suivi de l’action.
5. La durée de l’action.
6. Sa période de réalisation.
7. Le montant de la prestation.

De plus, il est explicitement interdit au sous-traitant de déléguer l’exécution de l’action qui lui a été confiée. Cette restriction vise à éviter toute sous-traitance en cascade (ou encore le cascading), assurant ainsi la clarté des engagements. De surcroît, un sous-traitant ayant fait l’objet d’un déréférencement temporaire ne peut être désigné pour exécuter une action, ce qui semble « boucler la boucle »

Il est crucial de noter que le prestataire principal, en tant que donneur d’ordre, peut sous-traiter des actions CPF, mais dans la limite d’un plafond déterminé par le ministère, en fonction de son chiffre d’affaires sur le service dématérialisé. Ce plafond garantit que le prestataire principal maintient une activité de formation substantielle, préservant ainsi sa capacité à exercer cette activité conformément à l’article R. 6333-6-2 du code du travail.

Périmètre d’application des prestations auditées

Un changement majeur de la version 9 concerne aussi l’ajustement du périmètre d’application des prestations auditées dans l’échantillon. 

L’application des indicateurs du guide de lecture aux prestations échantillonnées pour les organismes qui interviennent en sous-traitance dépend de la précision des missions confiées au sous-traitant. Les indicateurs concernés sont mentionnés dans le guide. (indicateurs 5,7,9,13, 16, 26, 28, 30) . Ce qui reboucle avec la notion de clarification des missions dans la phase de contractualisation entre le donneur d’ordre et le sous traitant.