Référentiel Qualiopi,  critères indicateurs  au 4 août 2026, guide de lecture : Bilan

Le Référentiel National Qualité (RNQ), aussi appelé référentiel Qualiopi, est un cadre de qualité élaboré par le ministère du Travail pour certifier les organismes de formation. Il se compose de 7 critères qualité déclinés en 33 indicateurs précis, qui permettent d’évaluer la qualité des prestations de formation.

Depuis le 1er janvier 2022, cette certification est devenue obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle conditionne l’accès au financement public et mutualisé, notamment via le CPF, les OPCO ou les fonds régionaux.

Concrètement, un organisme certificateur accrédité audite le prestataire de formation pour vérifier la conformité de ses processus aux critères du référentiel. Sans cette certification, impossible de percevoir des fonds publics pour financer vos formations.

Le guide de lecture du référentiel Qualiopi connaît des évolutions régulières pour s’adapter aux réalités du marché de la formation professionnelle. La version 8, applicable depuis janvier 2024, a marqué une première étape importante en clarifiant certains critères. La version 9, entrée en vigueur le 8 mars 2024, a apporté des changements majeurs centrés sur l’encadrement de la sous-traitance.

Cette évolution répondait directement à l’arrêté de juin 2023 qui impose désormais aux sous-traitants d’obtenir la certification Qualiopi pour intervenir sur des actions éligibles au CPF. La v9 précise notamment le rôle de l’auditeur dans la vérification des contrats de sous-traitance et renforce les exigences en matière d’éléments de preuve pour démontrer la conformité de ces partenariats. Elle clarifie également la responsabilité partagée entre donneurs d’ordres et sous-traitants sur les 32 (et bientôt 33)  indicateurs du référentiel.

Au 1er novembre 2026, le référentiel réformé (décret n° 2026-728) s’appliquera, avec des exigences renforcées notamment sur la vérification du suivi des modules à distance, la prévention des violences et discriminations, et — pour les CFA — le pilotage pédagogique et un nouvel indicateur d’évaluation des enseignements par les apprentis. Certains seuils d’application restent encore à préciser par arrêté. Le guide de lecture V10 sera la clef pour comprendre et se mettre en conformité.

Le référentiel est le document de référence de la démarche Qualiopi, car il contient l’ensemble des critères et indicateurs indispensables à la certification. Vous pouvez télécharger le PDF pour disposer du référentiel complet.

Pensez également à vérifier le site officiel du ministère du travail pour accéder aux dernières mises à jour et ressources complémentaires dans votre démarche d’amélioration continue.

Qu’est-ce que le référentiel Qualiopi ?

Le référentiel Qualiopi (RNQ) a été créé pour harmoniser et garantir la qualité des prestations de formation en France. Ce cadre réglementaire impose des exigences précises à tous les prestataires souhaitant bénéficier de financements publics. Il s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et de transparence vis-à-vis des bénéficiaires et des financeurs.

Quels sont les 7 critères du référentiel Qualiopi ?

Les 7 critères du RNQ suivent une logique chronologique qui accompagne le parcours de formation. Ils débutent par l’information préalable du public, se poursuivent avec la définition des objectifs et l’adaptation des dispositifs, puis couvrent les moyens mis en œuvre et la qualification des équipes pédagogiques, pour finir sur le suivi de l’environnement professionnel et la démarche d’amélioration continue. Tout es détaillé dans le guide de lecture: la version 9 est en vigueur. La version 10 est attendue pour le 1er novembre 2026. C’est le principal document à connaitre.

Quelles sont les nouveautés du guide de lecture du référentiel Qualiopi en 2026 ?

La principale nouveauté de 2024-2026 concerne l’obligation pour les sous-traitants d’être certifiés Qualiopi lorsqu’ils interviennent sur des formations CPF. La v9 a également clarifié la répartition des responsabilités entre donneurs d’ordre et sous-traitants, avec une interdiction stricte de la sous-traitance en cascade. Les organismes doivent désormais documenter précisément ces relations contractuelles.

Une nouvelle version du guide de lecture V10 est attendue entre septembre et fin octobre 2026. Elle correspondra à l’évolution du décret du 1er août 2026 qui s’appliquera au 1er novembre 2026., avec des exigences renforcées notamment sur la vérification du suivi des modules à distance, la prévention des violences et discriminations, et — pour les CFA — le pilotage pédagogique et un nouvel indicateur d’évaluation des enseignements par les apprentis. Certains seuils d’application sont encore à préciser par arrêté.

Le référentiel Qualiopi concerne-t-il les CFA et le bilan de compétences ?

Oui, le référentiel Qualiopi s’applique à toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences : formations continues, apprentissage, VAE et bilans de compétences. Chaque catégorie dispose d’indicateurs spécifiques adaptés à ses particularités. Les CFA font face au périmètre le plus exigeant avec 33 indicateurs à valider, tandis que les centres de bilan de compétences en valident 22, ce qui reflète la nature différente de leurs prestations.