Sommaire

• Accompagnement Qualiopi : Pourquoi le « clé en main » est un piège pour votre organisme
• Le véritable rôle d’un accompagnateur : Structurer et Transmettre
• La Méthode RELTIM : Faire avec vous pour vous rendre autonome
• Conclusion

Ce que les signaux du terrain nous disent déjà

Depuis plusieurs mois, une tendance se dessine lors des audits. Sans que rien ne soit encore « officiel », les auditeurs font évoluer leurs postures.

De la théorie à l’incarnation

L’attente ne porte plus seulement sur l’existence d’un processus, mais sur sa réalité vécue. L’auditeur cherche désormais à comprendre :

• Comment les décisions sont réellement prises au quotidien.
• L’alignement entre le document formalisé et la pratique réelle.
• La dynamique humaine derrière la procédure.

L’observation RELTIM : La qualité n’est plus un cadre structuré froid, mais une dynamique incarnée par les équipes.

L’activité réelle comme marqueur de confiance

On observe une vigilance accrue sur la continuité des actions. Une certification doit correspondre à une capacité effectivement mobilisée. La qualité ne se juge plus à l’instant T, mais sur la durée et la cohérence du parcours. Et cela se traduit par les indicateurs.

Focus V10 : Les changements majeurs par rapport à la V9

Le projet de révision de 2026 (V10) durcit le ton par rapport à la version actuelle. L’objectif ? Aller chercher la « vérité » de l’organisme. Voici ce qui peut être amené à être modifié (en attente du texte officiel)

Le renforcement massif pour les CFA

C’est le changement le plus spectaculaire. La V10 introduirait :

• Gouvernance participative (Nouvel Indicateur 21) : Obligation d’impliquer apprentis, formateurs et entreprises dans le pilotage (conseils de perfectionnement).
• Médiation active (Indicateur 31) : Le dispositif de médiation doit être visible et les coordonnées transmises systématiquement dès l’entrée en formation.
• Suivi terrain (Indicateur 13) : Identification d’un référent unique et réalisation d’au moins une visite physique en entreprise.

Transparence et lutte contre la fraude

Le Critère 1 devient plus exigeant sur l’information du public :

• Détail des taux (Indicateur 3) : Au-delà de l’obtention, il faudra afficher les taux de présentation, d’échec et d’abandon.
• Transparence des calculs (indicateur 2) : Les modalités de calcul doivent être explicitées pour garantir la véracité des chiffres.

Handicap et FOAD : Vers l’opérationnel

Fini les intentions, place à l’action. L’analyse des besoins de compensation doit être concertée en amont. Pour la formation à distance, les compétences en animation digitale des intervenants seront désormais auditées spécifiquement.

Nouveaux entrants et contrôles durcis

Le décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025 a déjà posé les bases : le délai d’instruction du NDA passe à deux mois. La V10 devrait confirmer cette rigueur en exigeant une capacité opérationnelle immédiate. De plus, la présence du dirigeant lors de l’audit initial devient obligatoire pour limiter la sous-traitance excessive de la fonction qualité.

Les conseils de RELTIM pour anticiper 2026

“Encore une version ?” Oui, mais ne paniquez pas. Une période de transition (généralement 3 mois) est toujours prévue. Voici comment garder une longueur d’avance :

Passez au « Système vivant »

Ne voyez plus Qualiopi comme un dossier administratif à part. Réintégrez-le dans votre gouvernance réelle. Vos preuves doivent être des « preuves vivantes » issues de votre activité quotidienne (tableaux RH en ETP, suivis de cohortes, audits internes).

Pilotez par la performance narrative

Au-delà du chiffre isolé, apprenez à raconter le parcours de vos apprenants : ruptures, continuités et impacts réels de la formation sur leur employabilité.

Anticipez le calendrier

N’attendez pas la veille de votre audit de surveillance ou de renouvellement.

• Vérifiez l’adéquation de vos moyens avec vos activités.
• Sécurisez vos preuves de compétences pédagogiques.
• Préparez l’audit comme un temps de management constructif.
• En règle générale : 6 mois de délais pour bien se préparer est une durée idéale.

Conclusion

Ceux qui intègrent ces évolutions aujourd’hui transformeront une contrainte réglementaire en un véritable levier de maturité organisationnelle. La qualité « papier » a vécu ; place à la qualité qui prouve sa valeur par les faits.

Vous souhaitez sécuriser votre conformité avant la sortie officielle de la V10 ? Restez connectés avec nous sur LinkedIn ou abonnez-vous à notre veille pour obtenir les décryptages en temps réel.

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Sommaire

• Calendrier 2026 : Ne jouez pas avec le feu !
• Pourquoi le BPF est-il si crucial pour votre certification Qualiopi ?
• Les points de vigilance pour l’édition 2026
• Nos 3 conseils d’or pour 2026
• FAQ : vos questions sur le BPF
• Conclusion

Calendrier 2026 : Ne jouez pas avec le feu !

Officiellement, la date limite pour la télédéclaration du BPF est fixée au 31 mai 2026.

Toutefois, ne basez pas votre stratégie sur cette date limite.

Pourquoi ? Parce qu’en 2025, un bug majeur a paralysé la plateforme « Mon Activité Formation » le 30 mai, à la veille de la clôture. Un incident similaire en 2026 n’est pas à exclure. Ce bug est lié au serveur qui est tombé en panne durant 4h, et a occasionné de grosses sueurs froides.

Notre conseil est simple : visez une soumission avant le 15 mai. Vous éviterez ainsi le stress des serveurs saturés et les bugs techniques de dernière minute.

Pourquoi le BPF est-il si crucial pour votre certification Qualiopi ?

Comme le souligne justement l’organisme de certification Certifopac, le BPF n’est pas qu’une simple formalité statistique pour la DREETS. C’est un outil qui sert à :

• Calculer la durée de vos audits Qualiopi (en fonction de votre chiffre d’affaires).
• Justifier l’échantillonnage : l’auditeur s’appuie sur les données du BPF pour choisir les dossiers qu’il va contrôler.

Si votre BPF est incohérent ou « néant », votre NDA devient caduc, et votre certificat Qualiopi tombe avec lui. Cela risque d’être encore plus vrai prochainement avec l’arrivée du guide de lecture en V10 et l’arrêté associé.

Les points de vigilance pour l’édition 2026

Remplir son BPF demande de la rigueur sur trois axes majeurs :

A. La cohérence comptable (cadres C à F)

Vos produits de formation (ce que vous avez facturé) doivent correspondre à la réalité de votre comptabilité. Attention aux distinctions entre :

• Les fonds publics ou paritaires (OPCO, CPF, Pôle Emploi).
• Les fonds propres des entreprises (Plan de développement des compétences).
• Les fonds propres des particuliers.

B. Les indicateurs pédagogiques (cadres G et H)

C’est ici que vous renseignez le nombre de stagiaires, le nombre d’heures de formation et la typologie des bénéficiaires.

• Rappel important : Un stagiaire qui suit deux formations différentes dans l’année compte pour « 2 » dans le total des stagiaires, mais pour « 1 » dans le nombre de personnes physiques formées.

C. La sous-traitance : le piège classique

Si vous faites appel à des formateurs sous-traitants, veillez à bien les déclarer dans le cadre dédié. À l’inverse, si vous travaillez vous-même en sous-traitance pour un autre OF, ces heures ne doivent pas être comptabilisées dans vos produits « directs » de formation professionnelle pour éviter les doublons au niveau national.

Nos 3 conseils d’or pour 2026

1. Anticipez votre mot de passe : Depuis la mise à jour du portail EFP-Connect/Mon Activité Formation, la sécurité a été renforcée. Assurez-vous d’avoir accès à votre compte dès le mois de mars. Un mot de passe perdu peut prendre plusieurs jours à être réinitialisé via l’assistance.
2. Préparez votre tableur en amont : N’attendez pas l’ouverture du portail pour compiler vos données. Utilisez un tableau de suivi mensuel tout au long de l’année pour que le remplissage du BPF ne soit qu’un simple copier-coller.
3. Vérifiez le guide : Consultez toujours la dernière version du guide du Centre Inffo. Des évolutions mineures sur les codes de spécialités ou les modes de calcul peuvent apparaître. Ce guide est une méthode simple et la plus efficace que nous connaissions.

FAQ : vos questions sur le BPF

Conclusion

Le BPF 2026 ne doit pas être une source d’angoisse. En anticipant la saisie dès le mois de mars et en évitant la précipitation de fin avril, vous sécurisez votre activité et facilitez vos futurs audits de surveillance ou de renouvellement.

Besoin d’un œil expert pour vérifier la cohérence de vos données avant envoi ? Les consultants Reltim vous accompagnent pour transformer cette contrainte en un véritable outil de pilotage pour votre organisme.

[Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure]

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Sommaire

• Cadre budgétaire réformé
• Une évolution dans le NDA
• Bientôt une nouvelle version Qualiopi ?
• Rester informé des nouveautés Qualiopi
• Conclusion

Cadre budgétaire réformé

Fin juin, les 21 et 22, 2 décrets sont parus. L’objectif est de réformer le cadre budgétaire de France Compétences.

Dans les changements à retenir, vous trouverez :

• Meilleure visibilité pour les Opco et ATPro : les règles de financement sont clarifiées pour permettre une gestion de trésorerie plus efficace.
• Suppression des fourchettes de financement réglementaires : désormais, les dotations seront fixées chaque année selon les recettes anticipées, les orientations stratégiques et l’équilibre global du budget.
• Mise en place de modalités de versement propres à d’autres structures bénéficiaires (régions, CNFPT, opérateurs CEP, etc.).

Une évolution dans le NDA

Le 1er aout 2025, un nouveau décret sur le NDA a été mis en vigueur. Celui-ci concerne donc les organismes ou formateurs indépendants en devenir. Au programme de ce décret, 3 nouveautés :

• Un changement dans les pièces à fournir lors de la constitution de votre dossier.

Lors de la constitution de votre dossier, différentes pièces doivent être fournies. Depuis le 1er aout, une photocopie de la pièce d’identité ou un justificatif numérique d’identité certifié par l’État doit être fourni.

• Le délai d’instruction doublé.

Jusque-là, le délai était de 1 mois. Désormais, la réponse peut prendre jusqu’à 2 mois à arriver une fois votre dossier constitué. Mais elle arrive généralement plus rapidement que cela, entre 10 et 15 jours après la constitution du dossier.

• Spécificité pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs dont le CA n’excède pas 77 700€ HT par an, la convention de formation n’est pas obligatoire lors de la constitution de dossier. Cependant, il faut quand même conserver une copie à disposition, car une demande exceptionnelle peut être faite, et vous aurez 10 jours ouvrés pour fournir la convention. Ce n’est donc pas une excuse pour ne pas la préparer !

Bientôt une nouvelle version Qualiopi ?

Nous en parlons depuis le début de l’année, une nouvelle version du référentiel est dans les tiroirs et ne saurait tarder à paraitre.

Mais alors, pourquoi encore une nouvelle version ?

En juillet, un plan pour renforcer la qualité des formations et éradiquer les pratiques frauduleuses est sorti. Ce plan ne concerne pas que Qualiopi, mais indirectement des mesures concernant la certification sont mises en place.

Les mesures clés à retenir sont :

• Certification Qualiopi élargie à tous les OF préparant à une certification RNCP, même sans financement public → de nouveaux indicateurs pour les formations en apprentissage pourraient voir le jour pour piloter la qualité des formations en apprentissage
• Audits renforcés : les modalités des audits sont modifiées, avec notamment la présence obligatoire du dirigeant, la certification exigée pour les auditeurs avec un renforcement de la déontologie, ou encore des contrôles sur site.
• Coordination inédite entre financeurs, État et certificateurs pour éviter les redondances de contrôles.

Rester informé des nouveautés Qualiopi

Rester bien informé est essentiel. Les textes ou les évolutions poussent comme des champignons.

Parmi les dernières évolutions, il y a la déclaration des sous-traitants à effectuer chaque année. Pour cette première édition, la date limite est le 30 novembre 2025. Les informations officielles se trouvent sur le site Mon Compte Formation. 

Pour que notre communauté (plus 150 clients et 2300 abonnés) reste bien informée, nous avons construit une fusée à 3 étages, comme la fusée Ariane !

De manière hebdo : vous pouvez avoir des informations sur LinkedIn, nos posts font un focus sur un point précis de Qualiopi ou sur une nouveauté.

De manière mensuelle : les news du mois. C’est un récapitulatif qui vous permet de repasser en revue les informations du mois écoulé. Notre récapitulatif est synthétique pour éviter les pertes de temps

De manière trimestrielle : L’outil de veille Veill’Actions qui rend la veille actionnable. Notre comité sélectionne les textes fondamentaux et surtout vous guide vers les exploitations possibles comme attendues dans la démarche qualité.

Imaginez la scène : vous ouvrez un fichier Excel qui fait défiler ses colonnes à perte de vue. Vous cherchez une information précise… mais au bout de dix minutes, vous êtes déjà perdu entre les onglets, les doublons et les chiffres qui ne parlent à personne.

Résultat : un temps fou consommé, une énergie qui s’évapore, et une efficacité qui s’effondre.

Et pourtant, il existe une autre façon de faire.

• Des informations essentielles accessibles en un instant, avec une belle mise en forme qui donne envie de lire !

Avec Veill’Actions, vous aurez un décryptage et un retour d’expérience facile à comprendre avec des propositions d’actions concrètes et immédiates.

• La capacité de choisir ce qui a de la valeur pour votre organisme. Chaque information contient plusieurs propositions d’exploitation, mais vous choisissez si oui ou non cette exploitation vous concerne.

Parce qu’au fond, l’efficacité ne réside pas dans la quantité de données, mais dans l’art de s’appuyer sur ce qui compte vraiment.

Comment ça marche ? Là aussi c’est simple

On a pensé à TOUT : que votre audit soit dans 3 jours ou dans 12 mois, nous avons la solution pour vous aider sur la veille.

💡 Nous avons conçu des outils simples et pratiques pour vous aider à aller droit au but.

L’objectif, c’est votre efficacité.

Conclusion

Qualiopi est une certification qualité de processus qui n’est pas figée dans le marbre. Depuis sa création, 9 versions ont déjà été publiées, et une dixième semble être dan sles tuyaux. Rester informé reste donc la clé pour ne pas se retrouver dépourvu face à l’auditeur le moment de l’audit de surveillance ou de renouvellement venu.

Reltim vous propose de nombreuses solutions pour ne rater aucune de ces évolutions. On en discute ?

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Sommaire

• Situation actuelle de l’apprentissage
• Objectif de la réforme
• Les mesures prises
• Pour aller plus loin
• Conclusion

Rappel de ce qu’est la veille

Dans Qualiopi, la veille c’est 3 indicateurs : l’indicateur 23, 24 et 25.

Il y a la veille réglementaire, qui fait le point sur toutes les nouveautés légales et réglementaires (nouvelles réformes, nouvel arrêté, nouveauté liée à Qualiopi, etc.) dans le champ de la formation professionnelle. La veille métiers et compétences qui regroupe les informations liées au secteur dans lequel vous formez. Et la veille pédagogique et technique qui propose des informations sur la pédagogie en formation en elle-même (des nouveaux outils pour former, des conseils, etc.).

Dans chaque secteur, avec une information prolifique, la veille est présente et abondante. Qualiopi vient simplement vous aider à compartimenter ces actions de veille et vous invite à en faire quelque chose en exploitant aux mieux les informations et les impacts sur vos formations.

NB : En plus de ces 3 indicateurs qui se concentrent sur la veille, il y a celle sur le handicap à ne pas négliger, liée entre autres, à l’indicateur 26. Il est à noter que la dimension handicap est présente dans l’ensemble du guide de lecture ce qui impose une veille permanente de fait.

Rappelons que le terme “handicap” est présent à 22 reprises dans le guide. Un sujet de la plus haute importance.

Comment réussir sa veille ?

La veille, ce n’est pas que collectionner les informations pertinentes dans un tableau pour ne plus jamais y toucher.

La veille, ce n’est pas que lire un article de blog ou regarder une vidéo.

La veille, ce n’est pas que s’abonner à une newsletter ou cinquante.

La veille, c’est avant tout ce que vous faites des informations que vous récoltez. Et pour que cela soit valide au niveau de Qualiopi, il faut prouver ce que vous en faites : son exploitation, mais également sa diffusion au sein de votre organisme, notamment pour la veille règlementaire.

Cette dernière peut prendre plusieurs formes : partager un article de blog à ses équipes, transformer un module de formation, tester un nouvel outil de quiz, modifier un document administratif, etc.

Tout cela, c’est ce que vous êtes censés faire même sans Qualiopi. La seule différence que vous apporte la certification, c’est la nécessité de prouver cette exploitation : conserver les messages avec vos équipes, avoir un canal veille dans votre Teams ou autre outil de communication, conserver les anciennes versions des documents modifiés, etc.

Seulement voilà, c’est très complexe : beaucoup d’infos, de newsletter, de sites à visiter, de documents à lire et finalement peu de temps, c’est le drame. Tout cela peut prendre beaucoup de temps et est surtout très chronophage, nous en avons bien conscience.

Résultat ? On cumule les newsletters sans les lire et on se hâte de faire un point rapide à quelques semaines de l’audit → la veille devient un mal nécessaire.

Le bilan n’est pas optimal et l’efficacité n’est pas au RDV. Alors, on traine cette situation d’audit en audit car Qualiopi l’impose. Mais on a réfléchi, on a travaillé et on a mis au point une solution qui permet de réussir à relever ce défi !

Veill’Action, la solution imparable !

C’est pour cela que nous avons développé une solution pour vous. Gain de temps, gain d’efficacité, réussite assurée à l’audit : Veill’Action.

Veill’Action, c’est une veille externalisée plug and play tout-en-un !

Comment ça marche ?

Chaque trimestre, nos abonnés reçoivent un e-mail regroupant les informations clefs des trois mois précédents, triés sur le volet parmi des milliers d’informations par nos équipes (dont Fabrice TIREL et Elodie PASQUIOU, tous les deux auditeurs Qualiopi. Ils connaissent donc les attendus !).

Ce mail s’accompagne d’un tableau Excel regroupant un résumé de chaque information et surtout, plus important, un plan d’exploitation prêt à l’emploi ! 3 actions possibles par sujet. Simple et efficace.

Il ne vous reste plus qu’à sélectionner vos sujets et vos actions.

Pour aller plus loin

Le premier conseil est d’aborder une approche “moins c’est plus” (less is more pour les anglophones). En effet, il est bien plus crucial de sélectionner quelques sujets et sources de veille et d’aller au fond des choses pour voir si cela présente un intérêt pour votre organisme. Pas besoin de 10 sources de veilles, on sait tous que le temps nous est compté.

Dans un second temps, la veille peut être inscrite dans une “revue qualité” (nous avons écrit un article à ce sujet) et, Qualiopi V10, va probablement faire cette connexion. La veille est bien à considérer comme une source d’amélioration continue et cela permet de mettre à jour le plan d’exploitation. Faite de manière régulière, par exemple chaque trimestre ou semestre, ce sera bénéfique pour l’organisme et sera mis en cohérence avec les audits Qualiopi tous les 18 mois (soit 6X3 trimestres ou 3 x 6 semestres).

Enfin, nous observons toujours plus d’outils et de solutions techniques  ; L’IA amène son lot de possibilité. Nous voyons apparaitre des “GPT dédiés” et autres “agents” avec une forte composante d’automatisation.

Dans cette galaxie, il faut choisir 1 ou 2 outils et les mettre en test dans votre équipe afin de mesurer si les cas d’usage sont adaptés et s’ils peuvent apporter une plus-value rapide. Ainsi, la démonstration concrète de l’exploitation peut être faite. Pour un exemple : c’est exactement ce que nous avons fait dans notre dernière édition de Veill’Actions avec l’outil Notebook LM qui est tout simplement époustouflant. Je vous conseille d’en effectuer un test pour vous rendre compte des possibilités associées (résumé de 30 à 50 pdf, carte mentale, podcast, etc.).

L’avenir s’annonce avec de grands impacts apportés par l’IA et il faut rester à l’écoute des solutions. Encore une fois, avec simplicité et sans se disperser.

Conclusion

La veille est un sujet qui peut être chronophage, mais pourtant si nécessaire au développement de toute structure. Et le domaine de la formation n’y coupe pas.

Qualiopi vous permet simplement d’avoir les bonnes pratiques pour vous aider à réaliser cette veille. Et avec l’offre Veill’Action, fini de passer des heures à décortiquer les newsletters et sites de veille. Alors, on commence quand ?

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Sommaire

• Situation actuelle de l’apprentissage
• Objectif de la réforme
• Les mesures prises
• Pour aller plus loin
• Conclusion

Situation actuelle de l’apprentissage

Le système de formation via l’apprentissage rencontre un grand succès depuis sa mise en œuvre.

Il offre une sécurisation des apprentis. Ce dernier a jusqu’à trois mois après l’entrée en apprentissage pour trouver une entreprise. L’enjeu majeur est de garantir une entrée réussie et un déroulement de la formation jusqu’à l’obtention du diplôme dans les meilleures conditions. De ce fait, on dénombre 66% des apprentis qui obtiennent un emploi salarié 6 mois après leur sortie d’études (données de 2023).

La loi du 5 septembre 2018 a refondé le système de financement de l’apprentissage. Jusque-là, le financement était opéré par la taxe d’apprentissage versée par les employeurs. Depuis, ce sont les OPCO de l’entreprise accueillante qui prennent en charge l’aspect financier de l’apprenant.

Cette approche a permis une nette augmentation de l’apprentissage en France, avec près de 880 000 contrats conclus en 2024.

Mais cette hausse pèse aujourd’hui sur les finances publiques car la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA) n’a, de son côté, pas augmenté. Le financement dépasse donc aujourd’hui cette contribution.

Objectifs de la réforme

Cette réforme s’articule notamment autour de deux grands objectifs :

• La priorisation des financements de l’apprentissage en fonction des besoins du marché du travail

Il est proposé d’ajuster le financement en fonction des besoins du marché du travail. Cela signifie qu’une formation se positionnant vers métier d’avenir ou un métier qui recrute sera priorisée. L’objectif est d’optimiser l’efficacité de l’investissement public.

• L’amélioration de la soutenabilité et le modèle financier de l’apprentissage.

Pour garantir un équilibre entre les coûts de financement et les contributions, des mesures de régulation sont nécessaires. Pour cela, les coûts de formation seront modérés de manière ciblée.

→ Rapprochement des niveaux de prise en charge pour les formations préparant au même métier.

→ Responsabilisation des entreprises avec une participation obligatoire pour les contrats d’apprentissage de niveau 6 et 7.

→ Financement équitable quelle que soit la modalité pédagogique.

→ Financement de la formation selon la durée du contrat d’apprentissage.

Les mesures prises

Le 1er juillet 2025

Participation obligatoire de l’employeur

La loi finance 2025 prévoit une participation obligatoire pour les employeurs d’apprentis de niveaux 6 et 7.

Cette participation s’élèvera à 750€ par contrat. Le CFA aura la charge de recouvrer cette participation obligatoire.

Minoration des niveaux de prise en charge

Les formations en distanciel permettent une réduction des coûts pédagogiques (ce point de vue du législateur n’est toutefois pas partagé par les acteurs du secteur et suscite des débats sur les réseaux). De ce fait, une minoration de 20% s’appliquera à partir du moment ou plus de 80% de la formation est en distanciel.

Proratisation journalière

Actuellement, le versement de niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage n’est pas au plus juste de la durée de celui-ci. Tout mois commencé est dû, mais le calendrier des CFA ne permet pas une bonne optimisation de cette prise en charge. Avec cette réforme, la proratisation sera journalière, ce qui permettra de financer les coûts réels de la formation.

Diminution du dernier versement par l’OPCO

Les niveaux de prise en charge actuels par l’OPCO s’étalonnent en 3 versements : 40%, 30% et 30%. Avec cette nouvelle mesure, un solde de 10% est pris sur le dernier versement afin d’éviter les trop perçus auprès des CFA. Ce solde sera mis en réserve.

La rentrée 2026

Modulation des financements

Les branches pourront moduler les financements à hauteur de 20%. Ces décisions devront s’équilibrer financièrement.

Ces positions permettront d’établir le niveau de prise en charge unique par certification.

Mise en place de bouquets de certification

L’objectif de cette mesure est de faire converger le niveau de prise en charge sur les certifications professionnelles préparant à un même métier.

Le plafonnement actuellement mis en place de 12 000€ pour les niveaux 6 et 7 sera étendu au niveau 5.

Lisibilité du système de financement

Pour rendre plus simple et lisible le système de certification, un seul niveau de prise en charge par certification sera fixé. Cela fera passer les 800 000 différents niveaux de prise en charge actuels à environ 3 500.

Lutter contre la fraude

De nouvelles prérogatives de contrôle sont données aux OPCO. L’objectif est de renforcer la qualité des formations en CFA à la rentrée 2025, de vérifier que les CFA respectent bien les missions qui leur sont confiées et de lutter contre la fraude.

Le plan de lutte sera présenté fin mai 2025.

Pour aller plus loin

Une réforme apporte toujours son lot de modifications et d’impacts. Parmis les impacts, nous remarquons que la dimension réglementaire rentre de plus en plus en écho avec la certification Qualiopi. Des liens discrets mais essentiels sont déjà présents : règlement intérieur, missions des CFA, feuille de présence conformes, locaux ERP ne sont que quelques exemples que nous croisons pendant nos audits. Une fois ce constat effectué, nous observons que des contrôles règlementaires sont de plus en plus visibles.

Que sont ces contrôles ? en quoi consistent-t-ils ? Quelles sont les différences avec la certification Qualiopi ? Entrons dans le détail.

Les contrôles se multiplient !

Les contrôles qualité et réglementaires se renforcent pour les CFA (et les OF) : DREETS, OPCO via GIE D²OF ou encore Caisse des dépots et consignation réalisent désormais des audits croisés et ciblés sur la base de référentiels exigeants. Ils vérifient la conformité des pratiques pédagogiques, administratives, contractuelles, et même publicitaires.

Toute incohérence entre communication, convention, certificat ou suivi d’apprenant peut faire l’objet de sanctions, voire d’un signalement. Les contrôles peuvent porter sur les droits de l’apprenti, la qualité des contenus, l’authenticité des livrables, ou encore la gestion des sous-traitants.

📌 Un CFA peut être contrôlé et ne peut refuser !

Des non-conformités peuvent entraîner un retrait d’agrément, une opposition à l’enregistrement de nouveaux contrats, ou une suppression de financement voire des sanctions financières plus lourdes.

Un socle commun mais une finalité différente

Le contrôle vérifie que l’organisme respecte ses obligations légales : existence réelle des formations, conformité administrative, respect des obligations sociales et fiscal. Il s’agit d’un contrôle administratif, financier et réglementaire mené par l’État.

L’audit Qualiopi évalue la qualité du processus de formation sur la base d’un référentiel national Qualité (RNQ) . Il atteste que l’organisme applique des méthodes pédagogiques rigoureuses et suit une démarche d’amélioration continue.

A retenir pour les organismes et les CFA :

La certification Qualiopi est un gage de qualité, mais elle ne remplace pas la nécessité d’une surveillance et d’un autocontrôle permanent pour garantir l’intégrité du système de formation dans votre organisme. C’est une démarche méticuleuse qui doit être en place en continue (et pas seulement quelques semaines avant l’audit Qualiopi).

🔎 CFA, ne soyez pas pris au dépourvu : préparez vos documents, structurez vos preuves, et anticipez les exigences du référentiel.

De cette façon la régularité et les auto contrôles permettront aux organismes de formation de se préparer à d’éventuelles contrôles et donc de minimiser les impacts.

Vous voulez lancer des vagues d’autocontrôles? Consultez et entrainez vous avec les check list RELTIM

Envie de creuser la dimension contrôle ? Consultez par exemple le Référentiel de contrôle qualité D²OF

CFA et RNQ : exemple de liens entre Qualité et réglementation.

Le saviez vous? Parmi les 14 missions du CFA, 8 ont un lien direct avec les indicateurs du RNQ. Ces dimensions y sont clairement citées comme on peut le voir ici avec l’indicateur 10.

• 1- Effectuer un suivi des apprentis, y compris ceux en situation de handicap, sur les différents plans que sont : les connaissances, les compétences et l’intégration vers l’emploi, tout en suivant un projet professionnel établi. Le CFA se veut être un soutien important pour les personnes en situation de handicap en recherche d’un emploi. De l’entrée en CFA à l’intégration en entreprise, le CFA ajuste le contrat d’apprentissage afin que tout se passe pour le mieux sur le lieu de travail. Pour cela, dans chaque CFA, des référents sont désignés pour aider à l’intégration des personnes en situation de handicap (Qualiopi : indicateur 10) ;
• 2- Guider les apprentis dans leur recherche d’emploi et les recommander aux employeurs (Qualiopi : indicateurs 10 et 28) ;
• 4- Dès la rentrée, communiquer aux apprentis leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel (Qualiopi : indicateur 15) ;
• 5- Autoriser les apprentis à poursuivre leur formation pendant 6 mois malgré une rupture de contrat avec leur employeur et les accompagner dans la recherche d’un nouveau contrat d’apprentissage, en partenariat avec le service public de l’emploi (Qualiopi : indicateur 12) ;
• 6– En parallèle du service public de l’emploi, spécifiquement les missions locales, accompagner les apprentis dans leurs difficultés sociales et matérielles susceptibles de compromettre le bon déroulement de leur apprentissage (Qualiopi : indicateur 12 et 14) ;
• 8- Favoriser la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en mettant en place des actions de communication pour les apprentis (Qualiopi : indicateur 14);
• 11- Garantir un suivi et un accompagnement des apprentis lorsque la formation est dispensée en tout ou partie à distance (Qualiopi : indicateur 10) ;
• 13- Accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas, à l’issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation (Qualiopi : indicateur 12).

Conseil : Nous vous recommandons de lire le RNQ sous cet angle.

Nous avons travaillé avec plusieurs CFA sur les actions mises à en place pour les 14 missions afin de préparer l’audit en tout sérenité.

Ces missions ne sont pas de simples obligations réglementaires : elles peuvent être mobilisées comme des preuves concrètes de la mise en œuvre des exigences Qualiopi.

Nous accompagnons de nombreux CFA dans l’intégration efficace de ces 14 missions dans leur démarche qualité.

Vous souhaitez faire le point sur l’application de ces missions dans votre CFA ?

Vous souhaitez obtenir la check list contrôles règlementaires? Discutons-en ensemble.

Conclusion

La certification Qualiopi est en constante évolution pour tous les secteurs de la formation. Dès le 1er juillet, de nombreux changements vont s’opérer dans le secteur de l’apprentissage. 

De plus en plus complète, cette certification qualité, très proche des obligations réglementaires, se marie parfaitement avec les autres contrôles auxquels vous pouvez être soumis.

Vous avez une question ? Vous voulez donner votre avis ? Postez un commentaire

Sommaire

• À quand une nouvelle version ?
• Vers un renforcement des exigences ?
• Focus sur les CFA ?
• Conclusion

À quand une nouvelle version ?

L’année 2025 est une année assez calme pour Qualiopi. La plupart des audits de renouvellement ont eu lieu en 2024 et les audits de surveillance auront lieu en 2026. Mais c’est justement la période idéale pour discuter des prochaines améliorations majeures. On peut donc s’attendre à des nouveautés au cours de l’année 2025, voire au début 2026. Restez donc aux aguets !

Pour ne pas rater la nouvelle, abonnez-vous à la page entreprise LinkedIn RELTIM.

Vers un renforcement des exigences ?

La nouvelle version du guide de lecture pourra introduire des exigences centrées sur les compétences transversales (communication, travail en équipe ou encore gestion de projet). De plus, chaque action de formation devra sûrement prouver leur impact concret et mesurable.

Du côté de l’inclusion, il faudra attester et assurer un accès équitable à tous les apprenants, aux personnes en situation de handicap plus particulièrement. Revoyez vos processus liés à l’indicateur 26 pour vous préparer si besoin est !

Pour aller plus loin sur les sous-traitants et la V9, il est possible que cette nouvelle version du guide de lecture demande une documentation claire et précise des exigences Qualiopi à partager avec vos sous-traitants, et surtout des preuves concrètes du respect de ces exigences.

Focus sur les CFA ?

La version 10 du guide de lecture Qualiopi aura un focus tout particulier sur les Centre de Formation d’Apprentis. Si les exigences des CFA vont être renforcés, c’est probablement pour venir appuyer une volonté politique de valoriser l’apprentissage.

Actuellement, les CFA doivent répondre aux exigences des 32 indicateurs Qualiopi, ce qui n’est pas le cas pour la catégorie des actions de formation.

Alors comment cela va se traduire ?

Les CFA feront face à des contrôles qualité plus rigoureux. Cela passera par des audits Qualiopi renforcés et un contrôle plus strict des corrections de non-conformité.

Mais pas seulement. La personnalisation des parcours, l’impact mesurable des formations, l’accessibilité et la rigueur des contrôles seront renforcés dans cette nouvelle version du guide de lecture.

Conclusion

La certification Qualiopi, vous l’avez vu en 2024, n’est pas figée dans le marbre. Le référentiel est amené à évoluer avec les observations terrains, les limites rencontrées et les avancées technologiques et politiques. Il faut donc veiller à rester informé pour ne pas rater ces évolutions qui pourraient changer des processus déjà mis en place avant un prochain audit.

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Sommaire

• Le BPF, qu’est-ce que c’est ?
• Quand remplir son BPF ?
• Pourquoi remplir votre BPF ?
• 5 Conseils pour remplir facilement le BPF
• Conclusion

Le BPF, qu’est-ce que c’est ?

Le Bilan Pédagogique et Financier est un peu le bilan de comptabilité d’un organisme de formation. Tous les ans, les prestataires de formation se doivent de le remplir en ligne sur Mon Activité Formation en se connectant au portail EFP-Connect.

Ce dernier inclut des données à trois niveaux :

• Les activités de formation
• Les données financières
• Les engagements réglementaires.

Chacun de ces niveaux comporte des données à inclure dans votre déclaration.

Quand remplir son BPF ?

Quand la télédéclaration est ouverte, vous recevez un e-mail vous invitant à vous connecter pour remplir votre déclaration. Ce mail arrive au cours du mois de mars et vous avez 2 mois pour remplir votre Bilan Pédagogique et Financier.

Les dernières années, la date butoir a été décalée au 31 mai, mais cette année la date communiquée actuellement est le 30 avril, alors ne tardez pas trop lorsque vous recevez votre e-mail !

Pour vous aider à le remplir, vous pouvez vous aider du guide très complet de Centre Inffo, actualisé chaque année pour prendre en compte les nouveautés et mises à jour le cas échéant.

POINT NON NÉGLIGEABLE : si vous venez de vous lancer dans le milieu de la formation, vous n’avez pas besoin de remplir de BPF cette année, ce sera lors de la prochaine campagne l’année prochaine. Mais selon la Direccte/DREETS, cette information peut être faussée. N’hésitez pas à les contacter si vous avez un doute !

Pourquoi remplir votre BPF ?

Comme nous vous l’avons dit plus tôt, le BPF est une étape obligatoire pour tous les prestataires de formation.

En ne le remplissant pas à temps, vous perdrez votre NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) et ne pourrez plus exercer votre métier. Il vous faudra refaire une déclaration pour obtenir votre NDA, et refaire les démarches pour obtenir votre certification Qualiopi si vous étiez certifié. Le NDA est un prérequis demandé pour accéder à la certification Qualiopi.

5 Conseils pour remplir facilement le BPF :

Anticiper et organiser les données en amont

Préparez les informations clés : identifiants de l’organisme, données financières HT, volumes d’heures de formation, effectifs des formateurs et stagiaires (par domaine de formation ?)

✅ Utilisez un tableau de suivi tout au long de l’année pour éviter la précipitation en avril.

Vérifier la cohérence des données

Assurez-vous que les montants financiers et les volumes d’heures correspondent aux documents comptables et aux rapports d’activité.

✅ Contrôlez la cohérence entre les charges et les produits pour éviter tout écart qui pourrait attirer l’attention des contrôleurs.

Utiliser l’outil Mon Activité Formation (MAF) pour la télédéclaration

Depuis 2024, la déclaration se fait uniquement en ligne via https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/.

ATTENTION :

Le portail EFP-Connect a connu récemment une mise à jour de son système à prendre en considération. Cette mise à jour vise à renforcer la sécurité de vos données. Elle se traduit par l’obligation pour vous de changer votre mot de passe. Pour peu que vous n’ayez pas noté le précédent quelque part, à cause d’un changement d’équipe ou autre cas de figure, ce changement peut prendre un temps supplémentaire à votre déclaration.

✅ Connectez-vous avec votre SIRET et votre numéro d’enregistrement et gardez une copie PDF de votre déclaration.

Ne pas oublier les formations sous-traitées

Identifiez clairement les formations que vous avez confiées à d’autres organismes et celles que vous avez réalisées en sous-traitance pour un autre organisme.

✅ Remplissez les cadres F-2 et G correctement pour éviter un rejet administratif.

Respecter la date limite : 30 avril 2025

Un retard peut entraîner des sanctions (4 500 € d’amende, perte du numéro de déclaration d’activité).

✅ Mettez une alerte début avril et prévoyez une relecture avant soumission pour éviter les erreurs.

Conclusion

Pour éviter de perdre votre NDA, n’oubliez surtout pas de remplir votre BPF. Pour vous aider, Centre Inffo vous propose un mode d’emploi gratuit et complet à télécharger sur leur site internet.

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Sommaire

• La communication
• L’organisation
• Les moyens humains
• La veille
• Conclusion

La communication

Le site web

Parfois, il manque des rubriques nécessaires, pourtant annoncées dans le guide de lecture. D’autres fois, les informations ne sont pas mises à jour.

Pour rappel, vous devez diffuser et actualiser les :

Prérequis, Objectifs, Durée, Modalités d’accès, Délais d’accès, Tarifs, Contacts, Méthodes mobilisées, Modalités d’évaluation, Accessibilité aux personnes handicapées.

Les indicateurs communiqués

Ces derniers ne répondent pas toujours aux attentes des stagiaires. Ils sont trop génériques et manquent de détails sur les prestations.

Ces indicateurs sont destinés à informer votre public cible : clients et apprenants.

Les formations certifiantes

La version 9 du référentiel a ramené en fanfare l’ensemble des éléments de communication liés à vos formations. Ainsi, les liens, termes et objet de vos certifications doivent faire apparaitre des détails précis stipulés dans l’indicateur 3, mais aussi dans l’indicateur 1.

Logo et charte graphique

Le logo est soumis à des règles d’utilisation et à une charte graphique associée, ne pas les respecter lors de l’utilisation de celui-ci entraîne un écart. Vérifiez que le logo que vous utilisez est le bon, qu’il est bien lisible et surtout, qu’il n’est pas utilisé sur des documents interdits tels que la brochure d’une formation ou alors un devis.

L’organisation

Les indicateurs 4 et 8

Ces deux indicateurs sont fréquemment confondus ce qui peut entrainer des écarts. Pour rappel, l’indicateur 4 concerne l’analyse du besoin des bénéficiaires et l’indicateur 8 concerne le positionnement et la validation des acquis à l’entrée. Il s’agit de deux choses différentes.

Le besoin du bénéficiaire est lié aux entreprises et aux financeurs concernés. Recueilli à l’indicateur 4, il permettra le cas échéant d’adapter la prestation.

La validation des acquis et le positionnement permettent de valider les prérequis, si prérequis il y a, et de déterminer le niveau de tous les apprenants à l’entrée en formation. L’objectif : connaître le niveau de départ afin d’être en mesure de mesurer la progression.

Les procédures

Lorsque vous créez un document de procédure, vous devez être le plus clair et le plus précis possible. Cela signifie que vous devez définir et différencier les rôles et responsabilités à chaque étape de vos procédures. Le but est que cela soit compréhensible rapidement par tout le monde. Pour ce faire, vous pouvez utiliser des modèles de procédures standardisés.

Indicateur 30

Cet indicateur concerne la collecte d’appréciations pour les 4 parties prenantes. Bien souvent, il manque un système de relance, voire de collecte même de l’appréciation des financeurs, l’une des quatre parties prenantes, bien que le référentiel V9 ait assoupli les exigences.

Les moyens humains

L’Indicateur 21

Cet indicateur concerne l’évaluation des compétences des intervenants. Sur le terrain, on remarque que beaucoup ne se contentent que de la satisfaction des stagiaires pour juger des compétences de leurs intervenants et omettent de faire une véritable analyse des compétences. Pour palier ce problème, créez une grille d’évaluation des compétences distincte de l’évaluation de la satisfaction.

Les indicateurs 17, 18 et 22

Ces indicateurs concernent la mise à disposition des moyens humains, leur coordination et l’entretien et le développement de leurs compétences. En théorie, ils sont très accessibles mais en pratique, ils nécessitent une organisation rigoureuse. Pour s’aider, il est possible de planifier des audits internes réguliers pour vérifier la cohérence entre les moyens mobilisés et les prestations réalisées.

La veille

La veille et son exploitation reviennent souvent dans nos observations terrain. Notamment l’indicateur 23 sur la veille réglementaire. Celle-ci est trop souvent confondue avec la veille métier (indicateur 24) ce qui engendre des écarts. L’indicateur 23 porte sur la réglementation de votre structure. Donc elle n’est pas en lien avec le sujet de vos formations, mais avec la formation en général (exemple : un nouveau décret pour les organismes de formation).

Pour éviter ce problème, veillez à bien vérifier vos sources de veille (sont-elles suffisantes ? Traitent-elles de la réglementation liée à ma structure et à la formation ?) et à conserver toutes les preuves.

Conclusion

Pour éviter les non-conformités, il faut toujours rester informé des dernières nouveautés réglementaires et ne pas trop se reposer sur ses acquis. Tout comme le référentiel Qualiopi, votre organisme évolue avec le temps. L’auditeur doit le voir le jour de votre audit.

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Sommaire

• Devenir auditeur
• Deux auditeur certifiés chez RELTIM
• L’importance de la certification auditeur
• Conclusion

Devenir auditeur

Pour devenir auditeur, il n’y a pas besoin d’être certifié. Cependant, une formation est nécessaire. Elle peut être effectuée chez AFNOR Compétences ou au sein d’autres organismes. Suite à cette formation, il faut faire quelques audits d’observation avec un auditeur afin d’avoir les connaissances du terrain pour gagner de l’expérience. Les audits internes et/ou audit à blanc peuvent aussi permettre de monter en compétences terrain.

Néanmoins, chaque organisme de certification, accrédité par le COFRAC, définit ses propres critères de qualification des auditeurs.

Certains OC peuvent donc demander à ce que les auditeurs soient certifiés. Les certifications sur le métier d’audit sont variées et ne concernent pas seulement la certification Qualiopi. Mais il en existe quelques-unes qu’il est possible de passer, comme la certification pour devenir auditeur ISO 9001 ou encore la certification de personnes par AFNOR Certification.

Deux auditeurs certifiés chez RELTIM

Chez RELTIM, nous avons fait le choix de penser à la qualité de notre accompagnement. Et pour cela, les consultants de l’entreprise sont certifiés par AFNOR Certification et réalisent quelques audits par mois (et par choix !) pour le compte d’organismes certificateurs.

C’est un choix qui nous est propre. Pour nous, il est important de donner le meilleur à nos clients. Cela passe par avoir les connaissances exactes de ce qui est attendu lors d’un audit. Et nous avons ces connaissances, car nous effectuons des audits en tant qu’auditeurs. Nous appliquons à nos accompagnements le même niveau d’exigence qu’en audit.

Ainsi, nos clients sont parfaitement préparés pour le jour J, mais surtout pour la suite et l’essentiel : le maintien de la certification. (Elodie PASQUIOU)

Vous savez, c’est fréquemment le cas, le métier d’auditeur et le métier de consultant sont souvent complémentaires dans notre activité. Pour bien connaître le référentiel il faut le travailler et l’étudier, puis l’auditer et ainsi de suite car ce n’est jamais acquis. Il faut se remettre en question en permanence.  (Fabrice TIREL)

L’importance de la certification auditeur

En dehors de l’aspect accompagnement, chez RELTIM, nous sommes convaincus de l’importance de certifier les compétences des auditeurs.

De manière pratique : la certification des compétences, c’est un examen qui permet d’évaluer les compétences acquises (généralement) en formation. (Fabrice TIREL)

La certification des auditeurs permet de garantir un audit juste et réalisé de manière similaire pour tout le monde. En effet, la réglementation autour de la certification des auditeurs n’est pas très claire. Aujourd’hui, c’est l’organisme certificateur qui “précise les critères d’expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle pour qualifier les auditeurs. L’auditeur doit également disposer d’une formation ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’audit.”. Mais rien n’oblige les auditeurs à être certifiés. Certains organismes de certification ne missionnent que des auditeurs qui le sont, d’autres non.

La certification des compétences, c’est un examen qui permet d’évaluer les compétences acquises (généralement) en formation.

C’est une étape importante pour se « jauger » et vérifier si les acquis sont bien solides. Les acquis seront notre fil conducteur des futurs audits.

Conclusion (conseil d’Elodie)

Selon la norme ISO 19011, l’auditeur qualité doit adopter une posture d’intégrité, en évitant les conflits d’intérêts et en assurant la confidentialité. Il doit être objectif, fondant ses conclusions sur des preuves et non des opinions. L’auditeur doit aussi être respectueux, flexible et capable de s’adapter aux spécificités de l’organisation, tout en maintenant un esprit d’observation et d’écoute active. La compétence technique est essentielle pour interpréter les exigences avec précision, et il doit savoir gérer la pression en restant calme et courtois. Depuis que je suis auditrice certifiée et lors de chaque audit (à blanc ou de certification), je veille à toujours l’appliquer. Ça et des techniques d’audit, de questionnement, sont ce que m’apporte la certification d’auditeur. C’est mon socle, mais cela ne fait pas tout. Il faut pratiquer, analyser sa pratique, se remettre en question, maintenir ses compétences à jour, s’améliorer. En somme, être cordonnier bien chaussé…et passionné.

Alors quand je reçois (et c’est souvent !) un message sur LinkedIn de personnes souhaitant devenir auditeurs et hésitant à passer la certification, ma réponse est sans appel. C’est oui.

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Sommaire

• Le référentiel v9 part d’un décret
• Une nouvelle version 9 focus sous les sous-traitants
• Une obligation de certification
• Des modifications de mise en forme
• Conclusion

Le référentiel v9 part d’un décret

Cette nouvelle version du référentiel fait suite au décret du 28 décembre dernier, en lien avec la loi n° 2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au CPF.

Ce nouveau décret permet de mieux cadrer les recours à la sous-traitance, par le biais de différentes obligations.

Les contrats

Désormais, les contrats entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants doivent avoir plus de précisions :

• la mission qui est confiée au sous-traitant
• l’intitulé, l’objectif et le contenu de la prestation
• les moyens humains, pédagogiques et techniques prévus
• la durée et la période de réalisation
• les modalités de déroulement, de suivi, de justification, d’évaluation et de sanction de l’action
• le prix et les modalités de règlement

Ces informations sont impératives dans le cadre d’un audit à la certification Qualiopi en tant que sous-traitant. Si elles ne figurent pas sur le contrat, le sous-traitant sera audité normalement.

Le CPF

De plus, un plafonnement est mis en place en fonction du chiffre d’affaires. Celui-ci a été précisé dans l’arrêté du 3 janvier 2024 et est porté à 80% du chiffre d’affaires total. Cela signifie qu’un organisme de formation peut sous-traiter 80% de son CA sur la plateforme Mon Compte Formation et doit pouvoir dispenser lui-même l’équivalent de 20% de son CA annuel au minimum.

Sous-traitance en cascade

Bien entendu, la sous-traitance en cascade est interdite. Et le décret précise cela. Donc si une vous avez une mission en tant que sous-traitant, vous ne pouvez pas confier cette mission à quelqu’un d’autre. Réfléchissez donc bien avant de signer un contrat à la faisabilité de la mission.

Une nouvelle version 9 focus sous les sous-traitants

Ce nouveau guide, au delà du contrat, met en avant les sous-traitants, avec des encadrés qui leur sont destinés au niveau des indicateurs concernés.

Il s’agit des indicateurs 1, 2, 3, 5, 7, 9, 13, 16, 26, 28 et 30.

Ces encadrés sont là pour aider les sous-traitants dans leur préparation à la certification Qualiopi. Pour certains indicateurs, comme le premier, le guide nous indique que ce n’est pas applicable lorsque le prestataire intervient en sous-traitance (et qu’il a bien été reconnu en tant que tel à la lecture du contrat par le certificateur). Pour d’autres, comme l’indicateur 13, c’est indiqué que l’organisme certificateur tiendra compte de l’aspect prestation en sous-traitance lors de l’audit.

Une obligation de certification

Jusque là, les sous-traitants n’avaient aucune obligation d’être certifiés Qualiopi, à partir du moment où ils avaient une base de connaissances et respectaient les process des donneurs d’ordre.

Mais avec le décret du 28 décembre, cette indulgence n’est plus d’actualité. En effet, les sous-traitants ayant un chiffre d’affaires supérieur à 77 700€ HT et n’étant pas sous le régime micro-social doivent être certifiés Qualiopi pour continuer à exercer leur activité.

Des modifications de mise en forme

Les définitions

Au delà du fond qui a été remanié globalement dans le V8 et spécifiquement pour la sous-traitance dans le V9, nous remarquons que le guide de lecture a évolué sur la forme. Par exemple, le glossaire est maintenant à la fin du document. C’est n’est pas si anodin que ça car il faut avoir le réflexe d’aller chercher les définitions, qui étaient jusque là sous nos yeux, à la fin du document. Nous vous invitons à bien intégrer ces définitions, car il y a de grandes chances que l’auditeur s’y réfère.

💡 Astuce : découvrez les définitions en repérant les mots en gras dans les indicateurs d’appréciation.

Les Nota Béné

L’apparition des NB est à prendre en compte de manière stricte et rigoureuse, donc à intégrer dans le niveau attendu car cela complète souvent l’exigence. Il y a quatre types de NB :

• Des précisions sur les classifications de non conformité : à lire en dernier (pour ne pas se faire peur).
• Une clarification des quasiment tous les indicateurs : il faut bien relire attentivement le guide de lecture pour identifier et comprendre les évolutions.
• Des nombreux nouveaux éléments de preuves possible : cela ouvre la porte à de nouvelles démonstrations de conformités avec d’autres éléments que vous possédez.
• La clarification de la définition d’un nouvel entrant : une définition essentielle pour les nouveaux organismes.
• La mention sur la conduite de l’audit et le comportement cible de l’auditeur avec notamment une logique “d’adaptation”* : bien caler et expliquer / présenter l’OF pour être certain de s’être compris avec son auditeur.

*cf : “L’appréciation (…) doit être proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation (formation courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non certifiante…)”

• Un cadrage des périmètres des audits de surveillance (dans les textes qui complètent le guide de lecture)

Conclusion

Sans être une révolution, ces évolutions apportent leur lot de nouveautés, de précisions, de clarifications.

C’est donc tout naturellement que nous vous invitons à poursuivre la bonne compréhension au travers de nos ressources. Nous reviendrons prochainement vers vous à propos des impacts de ces changements, notamment dans le cadre de l’audit de renouvellement.

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